Conditions Générales de Vente


Article 1 – Objet


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, de régir l’achat sur le site internet www.nougaterie-des-volcans.com . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par la Nougaterie des Volcans sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de la Nougaterie des Volcans emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La Nougaterie des Volcans peut modifier unilatéralement, à tout moment les paramètres du site internet , les conditions de ventes, de supprimer ou de limiter un compte en essayant d’informer l’utilisateur de ces changements grâce à votre e-mail chaque fois que les circonstances le permettent.

En tant que client, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique d’être lié par ces termes à la Nougaterie des Volcans.


Article 2 – Désignation de la société

La Nougaterie des Volcans, représenté par monsieur Guarinos Sandrine est inscrit sous le numéro de SIREN 824 776 371 ( Sous l’appellation «Madame Sandrine Guarinos» ).

Madame Guarinos est joignable au 06 81 73 27 20 ou par
E-mail : nougateriedesvolcans@gmail.com
Son adresse est : 24 Rue Savaron, 43100 Brioude

Article 3 – Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de la Nougaterie des Volcans sont indiqués en euros. Les prix de vente des produits sera celui figurant sur le bon à la commande. La Nougaterie des Volcans se donne le droit de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en raison du statut sociale de la Nougaterie des Volcans « TVA non applicable, article 293B du CGI » .

3.2 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits. Cependant, le client peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation en prenant contact avec avec la Nougaterie des Volcans par téléphone aux heures ouvrables.

La commande validée par le client lui sera confirmée par mail. La Nougaterie des Volcans garantit l’existence de tous les produits offerts sur le site

Article 4 – Paiement


Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire et système PayPal dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

La Nougaterie des Volcans se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la Nougaterie des Volcans aux seules fins de vérification de l’identification de le client de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra transmettre à la Nougaterie des Volcans le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le client.

La Nougaterie des Volcans utilise le système de paiement sécurisé de Braintree. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de le client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Braintree respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 – Livraison


La Nougaterie des Volcans utilise les services de Boxtal pour gérer ses livraisons.


Les frais de livraison sont à la charge du client et le montant dépendra de la zone de livraison et poids de l’envoi. Ils seront visible après que client ai choisi son moyen de livraison avant de valider sa commande. Le délai de livraison sera environ 4 – 12 jours ouvrables selon la destination.

Article 6 – Droit, délai de rétractation et litiges


Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation. Il peut utiliser, à cet effet, le formulaire de rétractation accessible à partir de ce lien https://nougaterie-des-volcans.com/formulaire-de-retractation/.

le client pourra signaler au préalable sa démarche auprès de la Nougaterie des Volcans.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article L121-21-8 du code de la consommation). Ainsi sont concernés par cette exclusion tous les produits frais (charcuterie, fromage, produits de pâtisserie) et les produits après expiration de la date limite de consommation.

Dans l’hypothèse du droit de rétractation, le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition est à la charge du client.

La Nougaterie des Volcans s’engage à rembourser le client, s’il y a lieu, de la totalité des sommes versées, frais d’envoi inclus et dans la limite de la somme correspondante au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur le site.

Les remboursements demandés seront traités, après réception du produit ou de la preuve que le produit a bien été envoyé (la date retenue étant celle du premier de ces faits) dans un délai de quatorze jours suite à l’exercice du droit de rétractation exercé par le client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent impérativement être retournés selon la procédure décrit dans l’article 7.


En cas de litige: VOUS êtes informé qu’a tout moment vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont vous trouverez les coordonnées ci dessous:

M. CHAMPEIX ALAIN

CNPM 23 RUE DE TERRENOIRE 42100 SAINT ETIENNE

TEL: 0820049458

MAIL: cnpm@nathy-mercierorange-fr


Les informations sur le règlement des litiges en ligne :
La Commission européenne a créé une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges (« plateforme de RLL »). La plateforme RLL sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles résultant des contrats de vente en ligne. La plateforme de RLL est accessible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.



Article 7 – Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par le client à la Nougaterie des Volcans dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par le client

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à le client excepté dans les cas visés à l’‎Article 6 – ci-dessus relatif à l’exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Pour retourner un produit, le client doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à demander à la Nougaterie des Volcans. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Nougaterie des Volcans

24 rue Savaron

43100 Brioude


La Nougaterie des Volcans n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.


Article 8 – Informatique et Libertés


Les données à caractère personnel collectées par la Nougaterie des Volcans lors de toute commande de le client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la Nougaterie des Volcans et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par la Nougaterie des Volcans et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la Nougaterie des Volcans, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de la Nougaterie des Volcans par courrier adressé au Service Clients de la Nougaterie des Volcans, aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du Site Internet de la Nougaterie des Volcans.

En passant commande auprès de la Nougaterie des Volcans, le client peut également être informé des offres de la Nougaterie des Volcans par e-mail, sauf opposition de sa part. Deux types d’emails peuvent être envoyés :
– des emails événementiels ;
– des emails d’offres personnalisées.

Si le client ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à la Nougaterie des Volcans à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du Site Internet de la Nougaterie des Volcans ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la Nougaterie des Volcans. En cas de problème rencontré à ce sujet, le client peut entrer en contact avec le service client de la Nougaterie des Volcans.

Par l’intermédiaire de la Nougaterie des Volcans, le client qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de la Nougaterie des Volcans ou émanant de ces derniers.


Article 9 – Information relative aux cookies de navigation


Il est porté à l’attention des utilisateurs du site la Nougaterie des Volcans que la Nougaterie des Volcans est susceptible de transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé par l’utilisation de cookies (Google, etc.)

Ces informations sont destinées notamment à suivre le volume, le type et la configuration du trafic et plus généralement améliorer le service offert par la Nougaterie des Volcans à ses utilisateurs.

la Nougaterie des Volcans recommande d’accepter leur utilisation grâce au bandeau prévu à cet effet. Cependant et conformément à la loi européenne sur les cookies, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur.


Article 10 – Bloctel


Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
 

Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours

Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :

Les appels émanant d’un service public

Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage

Les appels émanant d’associations à but non lucratif

Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.


Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr


Article 11 – Garantie légale des vices cachés


Le Vendeur garantit lesbiens et produits vendus au Client contre les vices cachés tels que prévus aux articles 1641 à 1649 du Code civil. La garantie des vices cachés ne peut être mise en œuvre que dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du bien ou du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client avant son utilisation. Un défaut de conception n’est pas un vice caché. La garantie des vices cachés ne s’applique qu’aux biens ou produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Client. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des biens ou produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues, et elle ne couvre pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non des produits.Au titre de la garantie des vices cachés, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire restituer une partie du prix.


Article 12 – La garantie légale de conformité :


Permet au client de :

de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien et, pour le Client consommateur ou non professionnel, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis du vendeur ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné.


Article 13 – Conditions de remboursement 


Vu la nature des produits, le retour de marchandises seront gérés au cas par cas. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Le produit renvoyé doit être d’un poids minimum de 80 gr pour les conditionnement de 100gr

Pour les caramels en sachet de 150 gr

poids minimum 130 gr

Bonbons minimum 60 gr

Gaillettes de pépé 

Conditionnement 50 gr min En 30 gr restant. 

En 100 gr 80 gr minimum 

En 350 gr 330 minimum 

En 500 gr 480 gr minimum 

Pour les sachets de nougat de 120 gr minimum 100gr